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Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par Noyeraie du Lander de produits proposés sur le site internet www.noyeraiesdulander.fr.

La validation de la commande d’un produit proposé sur le site www.noyeraiesdulander.fr implique l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.

Le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Noyeraie du Lander.

Article 1 : Société
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Modalités de la passation de commande
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison des produits
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Garanties légales
Article 10 : Limitations de responsabilité
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Protection des données personnelles
Article 13 : Dispositions diverses

Article 1 – Société

Le Site www.noyeraiesdulander.fr est édité et exploité par la SAS NOYERAIE DU LANDER, dont le siège social est situé à Impasse du Lander, 24200 Sarlat-la-Canéda immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bergerac sous le numéro SIREN 917 944 076, n° TVA intracommunautaire FR 09 917 944 076

Directeur de la publication :  Paul Dieudonné

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Le client peut s’adresser à notre service clients :
• par email via à l’adresse contact@noyeraiesdulander.fr
• par téléphone : depuis la France : 05 53 59 24 57
• par voie postale : Noyeraie du Lander – Impasse du Lander, 24200 Sarlat-la-Canéda

Article 2 – Produits

« Les Produits » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Noyeraie du Lander sur son site internet www.noyeraiesdulander.fr.

Les Produits proposés par www.noyeraiesdulander.fr sont conformes à la législation française
en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Noyeraie du Lander fait tout son possible pour que ces descriptifs, les visuels, photographies, schémas, films vidéo ou autre support présentant les produits soient le plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit le contenu.

Si malgré toutes les précautions prises par Noyeraie du Lander des erreurs s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir.
Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplètes ou faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.

Article 3 – Prix

3.1 Généralités

1. Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d’expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.

2. Noyeraie du Lander se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Les Produits demeurent la propriété de Noyeraie du Lander jusqu’au complet encaissement du prix par Noyeraie du Lander.

3.2 Prix des produits vendus à l’étranger

Pour les livraisons en dehors du territoire français, il sera fait application des dispositions du Code Général des Impôts afférentes à la TVA, et de toutes autres dispositions transposées en droit interne se rapportant à la TVA sur les livraisons de biens.

Article 4 – Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche Produit indique si le Produit est disponible en fonction de l’état du stock au moment de sa consultation.

Toutefois, s’il s’avérait qu’un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, l’Utilisateur en serait informé par email ou par téléphone. Il pourra lui être proposé une autre date de livraison ou un avoir à valoir sur ses prochains achats.

Article 5 – Modalités de passation de la commande

Après avoir sélectionné ses produits et pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l’acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l’Utilisateur peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.

Toute commande donnera lieu à un e-mail de confirmation, adressé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Noyeraie du Lander constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Noyeraie du Lander et ses clients.
Noyeraie du Lander se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant, le jour de la validation de la commande. L’Utilisateur a le choix entre l’ensemble des moyens de paiement disponibles lors de la validation de sa commande :

Par carte bancaire: CB, Visa ou MasterCard

L’Utilisateur garantit Noyeraie du Lander qu’il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectuée dans un contexte sécurisé. En particulier, dans le cadre du paiement par carte bancaire, la transmission des informations relatives au numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel utilise les protocoles en vigueur sur Internet sur le serveur du prestataire de Noyeraie du Lander.

Article 7 – Livraison des produits

7.1. Territoire couvert

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, îles littorales non reliés par la route et DOM-TOM. Pour des raisons logistiques, Noyeraie du Lander n’est pas en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».

Noyeraie du Lander est en capacité de livrer les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Grèce, Suède, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Liechtenstein via le réseau Chronopost.

7.2. Lieux de livraison

L’Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.

7.3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu choisi.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. La date de livraison est indiquée sous forme de fourchette dans la fiche produit, à titre indicatif.

7.4. Réclamations

1. En cas de retard de livraison, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Noyeraie du Lander par mail à l’adresse contact@noyeraiesdulander.fr ou par téléphone au 05 53 59 24 57, de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi et de 14h à 18h le samedi.

Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

• Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Utilisateur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
• Si le colis n’est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés à l’Utilisateur s’ils sont encore disponibles, aux frais de Noyeraie du Lander, ou il sera crédité d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

En cas de retard prolongé, l’Utilisateur pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à Noyeraie du Lander l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.

2. Conformément aux dispositions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité Noyeraie du Lander s’engage dans les conditions de l’article 9.1 des présentes conditions générales à livrer un produit conforme au contrat.

Lors de la réception de son colis, l’Utilisateur doit :
• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature.
• Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à Noyeraie du Lander, Impasse du Lander, 24200 Sarlat-la-Canéda. Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Un avoir sera établi au bénéfice de l’Utilisateur. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

3. Noyeraie du Lander ne pourra être tenu responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.

7.4. Modes de livraison

Livraison par Chronopost à domicile

Lors du départ du colis, l’Utilisateur est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet www.chronopost.fr. Le colis sera livré sous un délai de 48h suivant l’expédition de la commande. La livraison s’effectuera avant 13h. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis sera déposé dans un point de proximité. L’Utilisateur devra faire tout son possible pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Le délai de mise à disposition dépassé, le colis sera renvoyé à Noyeraie du Lander. Le renvoi du colis sera systématiquement facturé au client.

Livraison par Chronopost en point relais

Lors du départ du colis, l’Utilisateur est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet www.chronopost.fr. Le colis sera livré sous un délai de 3 jours ouvrés suivant l’expédition dans le point relais choisi par l’utilisateur. L’Utilisateur devra faire tout son possible pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Le délai de mise à disposition en point relais dépassé, le colis sera renvoyé à Noyeraie du Lander. Le renvoi du colis sera systématiquement facturé au client.

7.5 Les frais de traitement et de port

Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge de l’Utilisateur. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats. Ils sont communiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

Les tarifs sont les suivants :

Pour les livraisons en France à domicile :

Pour toute commande inférieure à 100€, les frais de livraison s’élèvent à 10€ TTC.
Pour toute commande supérieure à 100€, les frais de livraison sont offerts.

Pour les livraisons en France en point relais :

Pour toute commande inférieure à 50€, les frais de livraison s’élèvent à 6,50€ TTC.
Pour toute commande supérieure à 50€, les frais de livraison sont offerts.

Pour les livraisons à domicile dans les pays d’Europe desservis :

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que
consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Noyeraie du Lander en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), l’Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation légal, sauf pour les Produits visés à l’article 8.2 ci-dessous (excepté les produits frais)

Il n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité.

8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

1. Si les Produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, l’Utilisateur peut l’exercer :
• en contactant le service client à l’adresse contact@noyeraiesdulander.fr.
• en joignant un conseiller clientèle : 05 53 59 24 57, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Le délai d’exercice du droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

2. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à Noyeraie du Lander, Impasse du Lander, 24200 Sarlat-la-Canéda.

Le colis devra permettre impérativement l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

3. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d’une livraison standard proposé par Noyeraie du Lander.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’Utilisateur un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et dans un délais de quatorze jours.

En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle Noyeraie du Lander aura récupéré le produit ou celle à laquelle l’Acheteur aura justifié de leur expédition.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION Code de la consommation, art., L. 121-17 I. 20 , R.121-1 en téléchargement ici. 

8.3. Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;
• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur
convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

L’Utilisateur déclare être conscient que pour l’achat d’un produit pouvant entrer dans l’une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l’accepte expressément.

Article 9 – Garanties légales

Noyeraie du Lander est tenue à l’égard de ses Utilisateurs de la garantie légale de conformité mentionnée aux dispositions des articles L.217-1 à L. 211-13 du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil.

a. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Noyeraie du Lander s’engage à livrer un Produit conforme au contrat. Si le Produit livré présente un défaut de conformité, Noyeraie du Lander s’engage, selon ce qu’il est possible de faire :

• soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à l’échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
• soit, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, émettre au profit de l’Utilisateur un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat.

• soit, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre un partie du prix.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

b. La garantie des vices cachés s’applique si le Produit vendu est impropre à l’usage auquel on le destine en raison d’un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis ou l’aurait acquis à un moindre prix s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Limitation de responsabilité

10.1. Les renseignements donnés sur le site Noyeraies du Lander, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournis par les fournisseurs. Noyeraie du Lander s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Noyeraie du Lander ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

10.2. Dans le processus de vente en ligne, Noyeraie du Lander n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par Noyeraie du Lander ont un caractère d’assistance technique qui n’engage pas sa responsabilité, n’étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

10.3. Conformément aux textes en vigueur, Noyeraie du Lander n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au  consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

En particulier, l’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à Noyeraie du Lander lors de la commande, et notamment l’adresse de livraison/numéro de téléphone. L’Utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande. Noyeraie du Lander ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l’Acheteur dans le cadre de l’organisation de la livraison.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Noyeraie du Lander. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations relatives à l’Utilisateur sont indispensables pour le traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Noyeraie du Lander et l’Utilisateur. Elles permettent également à Noyeraie du Lander de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Le défaut de renseignement ferait obstacle à la validation de la commande. Les données collectées sont destinées à l’usage de Noyeraie du Lander.

Noyeraie du Lander se réserve le droit de collecter des informations sur l’Utilisateur, y compris en utilisant des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter sa navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. A cet effet, il est invité à se reporter notamment au guide d’utilisation de son navigateur.

Les informations à caractère nominatif concernant l’Utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant auprès de Noyeraie du Lander. Il peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse suivante :

contact@noyeraiesdulander.fr

ou bien par courrier à : Noyeraie du Lander, Impasse du Lander, 24200 Sarlat-la-Canéda

La validation d’une commande sur le site www.noyeraiesdulander.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tous les mails envoyés par Noyeraie du Lander comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. Noyeraie du Lander est responsable de leur traitement.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur. Bien entendu, a postériori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.

Article 13 – Dispositions diverses

13.1. Noyeraie du Lander est tenu de se conformer à la législation sociale et fiscale en vigueur ainsi qu’à tous règlements ou dispositions applicables sur le lieu d’exécution des prestations.

Elle assume la charge de la sécurité de son personnel et fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son intervention.

13.2. Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Noyeraie du Lander est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’Utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de
données figurant au site auquel il accède.

13.3. Droit applicable – Juridiction compétente – Litiges.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l’article L.631-3du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.

Dans le cadre de la garantie de conformité, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-7 du Code de la consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délais de vingt quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de litige, le consommateur pourra recouvrir à un médiateur de la consommation comme le prévoit l’article L. 111-1 du code de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.